Conditions Générales de Vente – Service de Livraison de Repas
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») définissent les modalités de prestation de service de livraison de repas (ci-après dénommé « Service ») proposées par Les Délices de Juju/Distri Event, (ci-après dénommé « Le Fournisseur ») aux clients (ci-après dénommés « Les Clients »).
- Objet du Contrat
Le Fournisseur s’engage à fournir au Client les services de livraison de repas tels que spécifiés dans le bon de commande ou la commande en ligne, y compris la livraison de plats, de boissons et d’autres produits alimentaires commandés par le Client.
- Commandes et Tarification
2.1. Les clients peuvent passer des commandes en ligne via notre site Web, par téléphone, par mail ou par tout autre moyen de communication spécifié par le Fournisseur.
2.2. Le tarif des services de livraison de repas est spécifié sur notre site internet, il n’y a pas de frais de livraison, sauf contre-indication écrite, le montant à payer sera déterminé en fonction de la commande spécifique du Client. Le Client s’engage à payer la note selon les termes et les tarifs convenus au moment de la commande.
2.3. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les tarifs des produits et les frais de livraison à tout moment. Toute modification sera communiquée aux clients via le site Web du Fournisseur ou par tout autre moyen de communication approprié.
- Modalités de Paiement
3.1. Le Client s’engage à effectuer le paiement conformément aux termes et aux modalités de paiement convenus lors de la commande. Les modalités de paiement peuvent inclure le paiement en ligne, le paiement en espèces à la livraison ou d’autres méthodes de paiement spécifiées par le Fournisseur.
3.2. Tout paiement non effectué dans les délais convenus entraînera des frais de rappel de 10,00€.
- Livraison
4.1. Le Fournisseur s’engage à livrer les repas et produits commandés dans les délais spécifiés lors de la commande, dans la mesure du possible.
4.2. Le Client est responsable de fournir une adresse de livraison précise et de répondre aux appels ou aux messages de livraison.
4.3. En cas d’indisponibilité pour la livraison, le Fournisseur se réserve le droit de facturer des frais de réacheminement de la commande.
4.4. En cas d’absence, le client s’engage à laisser un sac/ box isotherme devant la porte ou à tout autre endroit, accessible au livreur.
- Annulation et Remboursement
5.1. Le Client peut annuler une commande avant la préparation des repas. Après cette étape, (le jour même de livraison) l’annulation sera soumise à des frais. SI vous avez souscrit une forme d’abonnement, le client doit prévenir de l’arrêt, minimum sept jours avant la fin des livraisons.
5.2. En cas de non-conformité des produits livrés, le Client peut demander un remboursement ou un remplacement dans les délais spécifiés par le Fournisseur.
- Responsabilité
6.1. Le Fournisseur s’engage à fournir les repas conformes aux normes de sécurité alimentaire en vigueur et à respecter les conditions d’hygiène.
6.2. Le Fournisseur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations fournies par le Client lors de la commande.
- Loi Applicable
Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni Distri Event, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.
En passant une commande, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sous réserve d’une notification préalable aux Clients.